Conditions générales d’utilisation halivoraeon
Ce document encadre l’utilisation du site halivoraeon.com et précise vos droits et obligations en tant qu’utilisateur au Canada.
17 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès au site implique l’adhésion complète aux présentes conditions, en vigueur lors de chaque visite. halivoraeon peut les modifier à tout moment.
Définitions
Les termes en majuscules renvoient aux concepts suivants pour la lisibilité :
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle sollicite ou non des services.
« Service » : tout contenu, conseil ou fonctionnalité mis à disposition par le site.
« Données personnelles » : toute information susceptible d’identifier un individu.
« Site » : domaine halivoraeon.com ou toute sous-branche autorisée.
Utilisation des services
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois, sans porter atteinte à autrui ou au bon fonctionnement du service.
Admissibilité
Le site s’adresse uniquement aux résidents majeurs du Canada. Toute utilisation par des mineurs est interdite.
Réservé aux personnes majeures.
Responsabilités de l’utilisateur
Vous acceptez d’utiliser le site de façon loyale, sans usurpation ou utilisation abusive.
Usages interdits
Les pratiques suivantes sont formellement proscrites :
Propriété intellectuelle
Tous contenus, logos et éléments graphiques restent la propriété de halivoraeon ou ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans accord exprès est interdite.
Contenus envoyés par l’utilisateur
Vous êtes tenu responsable des informations transmises et garantissez qu’elles ne portent pas atteinte à un tiers.
Droits sur les contenus fournis
Vos contenus peuvent être utilisés par halivoraeon pour répondre à votre demande, conformément à la politique de confidentialité.
Données personnelles et confidentialité
halivoraeon s’engage à protéger la confidentialité de vos données selon la réglementation canadienne en vigueur.
Politique de confidentialitéMentions et limitations
Les avis et informations publiés servent à titre indicatif.
Avertissement légal
Aucune promesse n’est faite quant à l’atteinte de résultats identiques à ceux illustrés sur le site.
Limitation de responsabilité
Toute utilisation ou interprétation des contenus se fait aux risques de l’utilisateur. halivoraeon ne peut être tenu responsable de conséquences directes ou indirectes.
Indemnisation
Vous vous engagez à défendre et indemniser halivoraeon contre toute plainte liée à l’utilisation du site.
Litiges et médiation
Toute contestation sera soumise à la loi canadienne et à une tentative de médiation préalable.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis à un arbitre désigné par les parties.
La décision arbitrale a force obligatoire.
Règlement en ligne des différends
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme canadienne de médiation en ligne pour résoudre un conflit.
Lire la procédure complèteDivisibilité
Toute clause déclarée nulle n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Contrat complet
Les présentes constituent l’accord entier entre halivoraeon et l’utilisateur pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
La loi canadienne régit tous les litiges, à l’exclusion de tout autre droit étranger.
Résiliation
halivoraeon se réserve le droit de suspendre l’accès de tout utilisateur contrevenant aux présentes conditions.
Modifications
halivoraeon peut modifier à tout moment les conditions, un avis sera publié sur cette page.
Nous contacter pour des questions juridiques
Pour toute remarque sur ces conditions, contactez halivoraeon par courriel ou téléphone.
Courriel: content@halivoraeon.com
Téléphone: +1 (250) 551-2424
Adresse: 5605 Avenue de Gaspé, bureau 106, Montréal, QC H2T 2A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 17 septembre 2025
Version: 2.1